1138.0.16. Lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article et que la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment dérogatoire protégé est autorisée en vertu du présent règlement ou d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut être repris.
